CONSULTANT INTERNATIONAL

Date limite: 16 Septembre 2019

Description du poste:

JOBfrom International Organization for Migration

Closing date: 16 Sep 2019

CONSULTANT INTERNATIONAL POUR MENER UNE ENQUETE NATIONALE SUR LE CADRE POLITIQUE EXISTANT ET LES PRATIQUES JURIDIQUES EN VIGUEUR DANS LE PAYS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES ET PRATIQUES ASSIMILEES
Poste : Consultant/e international/e
Durée du contrat : Trois (03) mois
Lieu d'affectation : Conakry (avec déplacement à l'intérieur du pays)
Superviseur direct : Chef/fe de projet
Financement : Département d'Etat Américain (JTIP)

I. Contexte
La traite des êtres humains, telle que définie dans l'Article 3(a) du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, est un crime présent dans toutes les régions du monde et la Guinée ne fait pas l'exception.
Dans le cadre de son mandat visant à assurer une migration « sûre, digne et ordonnée », l'OIM travaille depuis 2005 avec le gouvernement guinéen dans la lutte contre la traite des personnes.
En Guinée, l'OIM a établi une étroite collaboration avec le Comité national de lutte contre la traite des êtres humains et pratiques assimilées (CNLTPPA) en vue de renforcer le cadre d'actions national en termes de poursuites, protection et prévention ; avec notamment l'élaboration du plan d'action national, le renforcement de capacités au niveau des enquêtes, etc.
En 2007, l'OIM Guinée a bénéficié d'un soutien financier de J-TIP pour renforcer les capacités des magistrats, des procureurs et des forces de l'ordre en leur fournissant les outils nécessaires pour enquêter et poursuivre les trafiquants ainsi qu'en élaborant un cadre législatif.
Aujourd'hui, le Département d'Etat Américain appui à nouveau le Gouvernement guinéen dans le renforcement de capacités et l'opérationnalisation des parties prenantes telles que les acteurs de la chaine pénal, les forces de l'ordre et la société civile, etc. Ce projet (2019-2021) vise notamment à améliorer les pratiques en matière d'enquête et de poursuite des cas de traite des êtres humains. De ce fait, l'OIM en coordination avec le CNLTPPA recherche un/e consultant/e international/e pour mener une enquête nationale sur le cadre politique existant et les pratiques juridiques en vigueur dans le pays et d'outiller les acteurs avec un manuel de formation des procédures opérationnelles standardisées.

II. Objectifs de la consultation :
L'objectif général vise à mener une enquête nationale sur le cadre politique existant et les pratiques juridiques en vigueur dans le pays, renforcer la coordination entre les acteurs de la chaine pénale ainsi que les méthodes d'enquêtes et de poursuites, et appuyer le CNTLPPA dans son plan d'action national.

III. Tâches et responsabilités
Faire une analyse du système judiciaire guinéen en matière de traite
Faire une analyse comparative de la législation guinéenne par rapport aux normes internationales, ainsi que des domaines dans lesquels de nouvelles réformes et recherche sont encore nécessaires
Enquêter sur les méthodes et l'application des instruments juridiques, ainsi que leurs efficacités dans le secteur judiciaire
Faire une évaluation des mécanismes/ dispositifs existants de lutte contre la traite au niveau national (au niveau juridique, de protection et d'assistance) et dans les 8 régions administratives de Guinée.
Développer un manuel de formation et du matériel basés sur le rapport sur les pratiques actuelles en matière d'enquêtes et de poursuites.
Assister à la réalisation d'une cartographie des services disponibles et des acteurs clés dans la lutte contre la Traite des personnes et pratiques assimilées
Recommander un mécanisme de coordination sur la base des résultats des enquêtes et la poursuite en fonction des acteurs présents et de leurs capacités actuelles au niveau national afin de renforcer les procédures.
Proposer un système d'alerte et de référencement des victimes de traite
Collecter des données sur la pratique de la traite en Guinée

IV. Produits attendus et livrables finaux :
Document de méthodologie de l'enquête terrain soumis pour validation avant mission
Questionnaires d'enquêtes portant sur les procédures juridiques (enquête et poursuite), sur l'assistance et protection et sur les méthodes de recrutement

Une analyse comparative de la législation guinéenne avec des recommandations sur les insuffisances

Analyse des méthodes actuelles et des meilleures pratiques d'investigation et de poursuite

Production de matériels, modules de formation des formateurs avec cas pratiques (à destination des acteurs de la chaine pénale, notamment les enquêteurs et les procureurs)

Recommandation d'un système de coordination entre acteurs de la chaine pénale pour assurer le bon des affaires juridiques liées à la traite est établi et partagé.

Synthétiser les principales conclusions de l'étude documentaire, résultats des enquêtes, des entretiens dans un projet de rapport (en deux version anglaise et française) y compris des recommandations.

Un rapport final prenant en compte les observations des différents acteurs après réception du rapport provisoire

Une version abrégée du rapport final (en deux version anglaise et française)

V. Processus / Méthodologie
Le/a consultant/e recevra l'ensemble de la documentation du projet en collaboration avec l'OIM et le CNLTPPA ; il/elle sera chargé/e de concevoir une méthodologie de recherche en lien avec les objectifs du projet.
La consultance devra être conclue en trois (3) mois, y compris la production d'un rapport final.
L'enquête sera conçue par le consultant international sur la base d'enquêtes d'évaluation régionales antérieures sur les politiques et pratiques existantes en matière de migration et de traite. Le consultant travaillera en étroite coordination avec les membres du CNLTPPA.
Le/la consultant/e soumettra une proposition financière et technique pour l'accomplissement de ces missions
Le rapport comprendra un aperçu des normes internationales dans le domaine des enquêtes et des poursuites en matière de traite des êtres humains et des meilleurs pratiques
Les matériels et modules de formations qui seront développés par le consultant international doivent permettre aux officiers à former d'organiser d'autres formations sur la mise en œuvre du nouveau code pénal sur la lutte contre la traite.
Le/la consultant/e devra assumer la responsabilité de respecter les engagements et les éventuelles lacunes.

VI. Qualifications et expériences

• Le/la consultant/e doit avoir les qualifications, les connaissances et l'expérience adéquate à l'objet et la portée du travail proposé, y compris :
• Être titulaire d'un diplôme d'études supérieures en développement international, en sciences juridiques, sciences sociales ou équivalent
• Avoir 5 ans minimum d'expériences professionnelle documentée et au moins 3 années d'expériences récentes au niveau international dans les évaluations axées sur les résultats
• Avoir des solides expériences dans le domaine d'enquête et d'évaluation (dans la région d'Afrique de l'Ouest serait un atout)
• Avoir une bonne compréhension de la chaine pénale impliquée dans les phases de l'enquêtes et de poursuites.
• Avoir une expérience en formation et dans la conception de modules de formation
• Bonne compréhension de la thématique migratoire et du contexte migratoire en République de Guinée
• Avoir une connaissance approfondie sur la thématique de la traite des êtres humains

• Avoir une bonne expérience de collaboration avec les autorités gouvernementales (procureur, juges, sécurités)
• Expérience démontrable de travail en Afrique de l'Ouest
• Bonne compréhension du travail de l'OIM
• Expérience précédente avec une agence des NU serait un avantage
• Maitrise des logiciels Excel, Word, Outlook y compris internet ;
• Avoir une bonne capacité d'analyse, de synthèse et d'écriture en français et en anglais
• Excellentes compétences en communication écrite et orale
• Avoir une capacité de travail autonome avec des initiatives multipartites Langues : Excellente maitrise du français et l'anglais **

HOW TO APPLY:DEPOT DE CANDIDATURES :
Les candidatures sont à envoyer par email avec le titre en objet Consultant(e) international JTIP au plus tard le lundi 16 septembre 2019 à l'adresse suivante HRrecruitmentunit@iom.int  avec scans des documents sous mentionnés joints.

Une lettre de motivation qui montre la compréhension et la capacité d'exécution du contrat

Une offre technique détaillant la compréhension des Termes de Référence l'approche méthodologique, les moyens à disposition pour travailler et le chronogramme

Une offre financière complète

NB : Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Les candidatures féminines sont vivement encouragées.